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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS
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CARTE AVANT'AGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE AVANT'AGE
DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4087668
Date de dépôt :
29/04/2014
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
29/04/2024
CARTE AVANT\'AGE de DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS

Présentation de la marque CARTE AVANT'AGE

Déposée le 29 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « CARTE AVANT'AGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS domicilié(e) 1 rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 158 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque CARTE AVANT'AGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE AVANT'AGE est expirée depuis le 29 avril 2024.

DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : LES AMBASSADEURS , Les Jardins Médicis , La Fontaine Médicis , DomusVi, l'entreprise de la première chance , Lagedor , RESIDENCE MEDICIS , DVD DOMUSVI DOLCEA , DVD DomusVi Dolcéa , La Fontaine Médicis Concordia , LES JARDINS DE MEDICIS


DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS, Société par Actions Simplifiée - 1 rue de Saint-Cloud - 92150 - SURESNES - France - SIREN 519158794


MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Inscription le 28 janvier 2015 - Changement de dénomination n°641684 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Services d'hébergement temporaire ou permanent (maisons de retraite) ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé, hébergement temporaire au sein de cliniques, ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aides et de soin à la personne et plus généralement tout service relevant du secteur sanitaire et social et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; services hôteliers ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; cantines ; préparation de repas portés à domicile ; service de traiteur, préparation de repas à domicile.

Gardes de personnes agées ou dépendantes ou handicapées ; gardes de personnes agées ou dépendantes ou handicapées à domicile à savoir services de soins à domicile, services de gardes malades ; aide pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette).